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AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes de ce site Web sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site web, https://rutasmarbella.com, (ci-après le site web) est détenue par : Rutas Marbella JR Premium, avec CIF : B06879647, et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Calle Fragua 16, Poligono Industrial Marbella, 29602 Marbella, Malaga

Téléphone de contact : 675 972 886

Courriel de contact : hola@rutasmarbella.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “conditions”) ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation, et tous les éléments intégrés dans les interfaces d’écran et l’arbre de navigation (ci-après dénommés “contenu”) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux utilisateurs (ci-après dénommés “services”).

Rutas Marbella se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web, ainsi que les contenus et les services qui peuvent y être incorporés. Vous reconnaissez et acceptez qu’à tout moment Rutas Marbella puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est gratuit et, en règle générale, il est gratuit sans que l’utilisateur doive fournir une contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’utilisateur a contracté.

L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à la souscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que les espaces prévus pour l’interaction entre les utilisateurs, et l’utilisateur et Rutas Marbella, tels que les commentaires et / ou les espaces de blogs, confère le statut d’utilisateur, de sorte qu’il est accepté, dès le début de la navigation sur le site Web, toutes les conditions énoncées dans les présentes, ainsi que ses modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales pertinentes de conformité obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site web.

Le site Web de Marbella Routes fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend aux :

Une utilisation de l’information, du contenu et/ou des services et des données offerts par Rutas Marbella qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse impliquer une atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site Web.
L’exactitude et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires fournis par Rutas Marbella pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site Web. En tout état de cause, l’utilisateur devra informer immédiatement Rutas Marbella de tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Rutas Marbella se réserve le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui violent la loi, le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui envoient des spams, qui violent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication.

En tout état de cause, Routes Marbella n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blogging ou de participation qui peuvent exister.

Le simple fait d’accéder à ce site Web n’implique aucune relation commerciale entre Rutas Marbella et l’utilisateur.

Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web Rutas Marbella s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Rutas Marbella ne garantit pas la continuité, la disponibilité et la facilité d’utilisation du site Web, des contenus ou des services. Rutas Marbella fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site Web, mais n’est pas responsable ni ne garantit que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Il n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou les logiciels auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web sont exempts d’erreurs ou qu’ils causent des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas Rutas Marbella ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

Rutas Marbella n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, n’est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DES LIENS

L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web vers le site web Rutas Marbella doit savoir que :

Il n’est pas permis de reproduire – en tout ou en partie – le contenu et/ou les services du site Web sans l’autorisation expresse de Rutas Marbella.

Il n’est pas non plus permis de faire des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur le site Web Rutas Marbella, ou sur le contenu et/ou les services de ce dernier.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site web, protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Rutas Marbella.

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence de relations entre Rutas Marbella et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Rutas Marbella des contenus, services et/ou activités proposés sur le site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Rutas Marbella détient, elle-même ou en tant que cessionnaire, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que les éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou le texte, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à la question et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, tout ou partie du contenu de ce site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Rutas Marbella.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Rutas Marbella. Vous pouvez visualiser les éléments du site web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou de tout autre matériel, à condition que ce soit uniquement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas retirer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Rutas Marbella aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATION GÉNÉRALE du présent avis juridique et des conditions générales d’utilisation.

VI. ACTION EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Rutas Marbella se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires en cas d’utilisation abusive du site Web et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Routes Marbella est régie par les lois en vigueur et applicables sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs litiges à la juridiction ordinaire des juges et tribunaux compétents en vertu de la loi.