AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'objet des conditions : Le Site Web
L'objet de ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, Conditions) est de réglementer l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins de ces Conditions, on entend par Site Web : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant statiquement que dynamiquement, c'est-à-dire l'arborescence de navigation, et tous les éléments intégrés dans les interfaces d'écran et l'arborescence de navigation (ci-après Contenu) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux utilisateurs (ci-après Services).
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L'Utilisateur
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III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ
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IV. POLITIQUE DE LIENS
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Au cas où l'Utilisateur ou un tiers considérerait que tout contenu du Site Web viole les droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement notifier Rutas Marbella par les coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et Conditions Générales d'Utilisation.
VI. ACTION EN JUSTICE, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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